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conditions generales

Ces conditions générales constituent un contrat entre les parties. Il est de la responsabilité du passager d’en prendre connaissance. Le versement d’un dépôt signifie que vous acceptez les conditions générales ci-après énoncées lesquelles constituent votre contrat avec l’agence Club Voyages Agathe Leclerc ci-après nommée CVAL.. Les conditions générales des fournisseurs s’appliquent. En cas de différence, les conditions générales de ce texte ont prédominance sur celles des fournisseurs.

 

Lisez attentivement notre offre de voyage et prenez connaissance de toutes les conditions particulières de cette offre. Le fait de réserver un forfait voyage constitue votre adhésion aux conditions contractuelles décrites dans ce texte et votre acceptation aux dites conditions.

 

Pour les services touristiques achetés auprès d’un agent de voyages détenteur d’un permis du Québec, les prix peuvent être augmentés à la suite de l’imposition d’une surcharge de carburant par le transporteur ou d’une augmentation du taux de change, dans la mesure où le taux de change, applicable 45 jours avant la date de fourniture des services, a augmenté de plus de 5 % depuis la date de réservation. Dans l’éventualité où l’augmentation du prix, sans prendre en considération l’augmentation de la taxe de vente du Québec ou la taxe sur les produits et services du Canada, est égale ou supérieure a 7 % du prix des services, le client peut choisir entre le remboursement intégral et immédiat des services ou la prestation de services similaires au même prix sans quoi la différence de prix devra être entièrement assumée par le client. Les prix peuvent être augmentés jusqu’à 30 jours de la date où les services doivent être rendus.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des termes et conditions fournis par les fournisseurs des produits et services et consent à s’y soumettre.

 

Dépôt : généralement un dépôt de 800.$ par personne est exigé pour vous réserver une place lorsqu'un groupe est ouvert. Les places sont limitées et il est important de consulter le site pour être avisé des places disponibles.

 

Le solde du voyage est payable soixante (60) jours avant le départ. Les voyageurs qui s’inscriront moins de soixante (60) jours avant le départ devront payer le montant total du voyage dès l’inscription. Un dépôt additionnel peut être demandé afin d’émettre le billet d’avion pour éviter une surcharge de carburant. Tous les dépôts sont non-remboursables.

 

PRIX INDIQUÉS : À moins d’indication contraire, tous les prix des forfaits indiqués dans ce site Web sont établis par personne, en dollars canadiens et sont sujets à changement sans préavis.

 

Frais d’annulation

 

CVAL percevra les frais suivants dans tous les cas d’annulation d’une réservation à la demande d’un voyageur, quel qu’en soit le motif, incluant la survenance et/ou l’appréhension de troubles politiques, d’actes de terrorisme, de désastres naturels, de raisons personnelles, etc.

• plus de 60 jours avant le départ : le dépôt plus toute charge imposée par une compagnie aérienne pour billet déjà émis ;

• moins de 60 jours avant le départ : 100 % du forfait par personne.

 

Afin de déterminer le délai d’annulation, la journée même du départ sera exclue. Toute annulation doit être confirmée par écrit à CVAL afin de recevoir le remboursement applicable, s’il y a lieu. Tout passager désirant modifier le programme faisant l’objet d’une réservation doit en avertir CVAL avant son départ. Une telle modification entraîne les frais d’administration de 100 $ par changement, si le changement est possible. Dans tous les cas où une modification de programme entraîne un changement de date de départ ou un changement de nom des passagers, les frais d’annulation devront être acquittés par le voyageur. Aucun remboursement ne sera effectué par CVAL pour des services annulés ou non-utilisés par le passager le jour même du départ ou après le départ. Dû à la situation politique mondiale, les frais d’annulation susdits sont applicables même en cas d’annulation ou de demande d’annulation aux motifs de guerres déclarées ou non, de conflits armés, d’insurrection, d’actes de terrorisme, etc., même dans la région ou le pays visité. Le voyageur renonce à invoquer de tels motifs ou l’appréhension de ceux-ci pour justifier l’annulation et demander le remboursement de son forfait après les réservations.

 

Augmentation du coût des forfaits et autres modifications avant la réservation.

CVAL se réserve le droit d’effectuer sans préavis tout changement quant aux destinations, prix, hôtels, auberge ou services. Consultez Pierre Rousseau, votre conseiller de voyages afin de connaître les détails exacts de chaque forfait avant d’effectuer vos réservations. Tous nos prix sont calculés en dollars canadiens basés sur les taux de change en vigueur lors de l'affichage sur le site du voyage et sont sujets à changement au cours du temps en fonction des fluctuations des monnaies.

 

Changement d’occupation de la chambre : si des changements sont effectués par un ou plusieurs passagers et que ces changements affectent l’occupation de la chambre, le(s) passager(s) devra (devront) débourser la différence reflétant l’occupation réelle de la chambre.

 

Bagages : CVAL et Cycloterra se dégagent de toute responsabilité pour pertes ou vols de bagages.

 

Documents nécessaires : des visas, en plus du passeport, sont nécessaires dans plusieurs des pays visités. Vous avez la responsabilité de vous renseigner auprès de votre agent de voyages, bien avant le départ, quant à la nécessité d’obtenir des certificats de vaccination, visas ou autres documents nécessaires dans certains pays. Les ressortissants d’un pays autre que le Canada doivent vérifier auprès de leur agent de voyages si d’autres documents sont requis. CVAL ne peut d’aucune manière renseigner les passagers quant aux documents de voyage exigés et se dégage de toute responsabilité à ce sujet.

En cas de défaut du voyageur de se procurer les documents requis, celui-ci pourra être refusé par le transporteur et/ou les autorités du pays visité sans que le voyageur ne puisse prétendre à un remboursement de CVAL.

 

Vols et transporteurs : les horaires, les prix, ainsi que le type d’appareil sont sujets à changement sans préavis. Le transport aérien est fait en classe économique par le transporteur indiqué par CVAL.

Les conditions de transport sont sujettes aux clauses énoncées au billet ainsi qu’à la réglementation gouvernementale. Les billets sont non transférables et non négociables. Les places dans l’avion sont assignées à l’aéroport par l’agent de comptoir de la compagnie aérienne. Vous avez l’obligation de vous présenter au comptoir d’enregistrement à l’aéroport au moins 3 heures avant l’heure fixée pour le départ, à défaut de quoi vous pourriez perdre vos réservations et vos places pourraient être assignées à d’autres voyageurs, sans recours contre CVAL. La responsabilité de tout transporteur aérien en cas de perte, vol, ou avarie de bagages de même qu’en cas de dommages aux biens ou à la personne est limitée par les termes et conditions énoncés au contrat figurant sur le billet du passager. Cette section s’applique également aux «transporteurs» maritimes ou terrestres (traversiers ou autres) en faisant les adaptations nécessaires. CVAL se dégage de toute responsabilité quant à toute perte ou dommage résultant du retard de tout départ d’avion, de transporteur maritime ou terrestre pour quelques motifs que ce soit, et se dégage de toute responsabilité et ne saurait être responsable de tout accident, événement ou retard survenant alors que le passager est à l’aéroport ou à bord d’un avion, d’un transporteur maritime ou terrestre, CVAL n’ayant aucun contrôle sur les transporteurs, les heures de départ, etc.

 

Directives

 

Allocation des chambres : seuls les hôtels ont le privilège de répartir les chambres aux passagers suivant la catégorie demandée et CVAL ne peut en aucun cas garantir la disponibilité d’une chambre spécifique pas plus que l’emplacement d’une chambre dans l’hôtel. Si le passager désire changer de catégorie sur place, et sous réserve de disponibilité, un tel changement pourra être effectué en autant que le passager assume lui-même la différence des tarifs appliqués par l’hôtelier.

 

Hôtels et services : les normes de qualité des hôtels de la présente brochure sont établies en fonction des critères et normes de qualité propres au pays où l’hôtel est situé, lesquelles peuvent différer des normes nord-américaines.

 

Changement d’hébergement : si pour des raisons hors de notre contrôle (ex. : cas de survente) les établissements hôteliers décrits dans cette brochure n’étaient pas disponibles, CVAL et ses agents se réservent le droit de loger les voyageurs dans d’autres hôtels de catégories similaires ou supérieures à celles indiquées. Au cas où l’hôtel de remplacement serait de qualité inférieure, la responsabilité de CVAL sera limitée à la différence des coûts entre les hôtels seulement.

 

Assurances : il est obligatoire de vous procurer une assurance couvrant les risques généralement associés aux voyages à l’étranger, et particulièrement contre les frais médicaux et d’hospitalisation, ainsi qu’une assurance couvrant ce type de voyages de sport et aussi pour les pertes de bagages. Consultez votre agent de voyages – Johanne Larivière qui vous conseillera à ce sujet.

 

Interprétation et juridiction : le présent contrat doit être interprété en accord avec les lois de la province de Québec. Dans tous les cas où le point de départ a lieu dans la province de Québec, les parties élisent domicile dans le district judiciaire de DRUMMONDVILLE. La nullité en totalité ou en partie d’une clause du présent contrat ne saurait affecter la validité des autres clauses.

 

Limitation de la responsabilité : le rôle de CVAL est de servir d’intermédiaire entre les voyageurs et les fournisseurs de services (transporteurs, hôtels, etc.) dont les noms apparaissent dans la brochure ou le site Web. CVAL fait de son mieux pour choisir des hôtels et autres fournisseurs de services qui répondent à vos exigences selon les normes de qualité décrites, et achemine vos réservations auprès de ces fournisseurs. Cependant, comme il nous est impossible d’exercer un contrôle direct sur ces organisations, CVAL décline toute responsabilité en cas d’inexécution, par les fournisseurs de services, de quelques obligations décrites, à l’exception des fautes ou inexécution découlant directement des actes ou omissions des employés immédiats de CVAL. Sans restreindre la généralité de ce qui précède, CVAL se dégage de toute responsabilité quant à toute réclamation pour pertes, dommages, retards, maladies, blessures, incommodités, pertes de jouissance, anxiété, découlant de:

a) faute, négligence ou omission de la part des fournisseurs de services touristiques, des transporteurs aériens ou terrestres, des hôteliers, compagnies maritimes, etc., et de leur personnel (ex.: cas de survente);

b) maladies, vols, grèves, pannes mécaniques, quarantaines, contraintes gouvernementales, conditions météorologiques ou toute autre cause indépendante de notre volonté;

c) défaut du passager de se munir et/ou d’obtenir les documents de voyage requis;

d) tout retard du passager à l’aéroport, quel qu’en soit le motif, le jour du départ; e) retard ou délai d’un transporteur aérien ou terrestre;

f) dommages matériels, perte de biens et vols;

g) blessures personnelles, maladies, troubles psychologiques ou psychiques, inconvénients ou décès pour quelque cause que ce soit incluant maladies tropicales, empoisonnements alimentaires, accidents en cours de transport, incendies, guerres, actes de terrorisme, insurrections, etc.;

h) annulation du voyage, diminution de jouissance, changement à l’itinéraire ou aux destinations, fin prématurée du voyage, etc., pour cause de conflit armé, guerre, troubles politiques, etc.

CVAL n’agit pas comme assureur des risques d’un voyage. Le calcul du coût de nos forfaits tient compte du fait que vous consentez aux clauses exonératoires et limitatives de responsabilité rédigées en faveur de CVAL. Le prix de nos forfaits serait beaucoup plus élevé en l’absence de telles clauses. Au cas où CVAL omettait de fournir un service décrit dans la présente brochure, sa responsabilité serait limitée au coût de ce service.

 

Programmes de circuits touristiques : en plus des conditions générales décrites ci-dessus, les dispositions suivantes s’appliquent dans tous les cas de circuits touristiques à l’étranger.

 

Opérateurs de circuits étrangers : les circuits à l’étranger ne sont pas opérés ni dirigés par CVAL, mais par des opérateurs et/ou fournisseurs locaux dont les noms apparaissent sur vos bons d’échange. Le rôle de CVAL est strictement limité à transmettre vos réservations auprès de l’opérateur local et CVAL n’assume aucune responsabilité en cas de fautes, d’erreurs ou d’inexécutions de la part de ces opérateurs ou de leurs représentants sur place.

 

Changements d’itinéraires et d’horaires : les itinéraires et les horaires des circuits décrits dans une brochure ou le site Web sont donnés à titre indicatif seulement et sont en tout temps sujets à changement. Les villes ou étapes décrites aux dits circuits pris individuellement ou ensemble, ne sauraient en aucun cas être considérées comme critère déterminant à votre réservation. Les itinéraires, visites, hébergements ou modes de transport sont sujets à modification en cours de circuit et l’opérateur local, de même que le guide, ont la faculté de décider en tout temps d’effectuer des modifications ou substitutions, une telle décision étant finale et sans recours contre CVAL.

 

Avis important : votre réservation pour l’un des forfaits de vacances constitue un contrat par lequel vous acceptez tous et chacun des termes et des conditions prévus à la présente brochure, incluant la limitation de responsabilités. Veuillez lire attentivement toutes et chacune des clauses apparaissant aux présentes.

 

Réclamations : il est essentiel que vous nous communiquiez le plus rapidement possible toute plainte. À l’étranger, vous devez immédiatement communiquer avec votre représentant ou agent ou auprès de la direction de l’hôtel afin que la situation puisse être corrigée. Dans le cas où un problème ne pourrait être résolu sur place, nous vous prions de nous faire parvenir par écrit les détails de votre plainte ou réclamation dans les 14 jours de votre retour de voyage afin que nous puissions recueillir auprès des intervenants locaux, des éléments utiles permettant le traitement de votre dossier, le plus adéquatement possible. À cet effet, veuillez nous allouer un délai minimum de réponse de 6 semaines.

 

VOTRE RESPONSABILITÉ : Toute personne dont le comportement nuit à la jouissance des autres participants ou qui refuse de suivre les directives des représentants de CVAL pourra se voir dans l’obligation de quitter et/ou revenir au Canada avant la fin du voyage, et ce, à ses frais.

 

CVAL : Club Voyages Agathe Leclerc et Sentiers du Monde.

Détenteur d’un permis du Québec

 

 

Voyages Cycloterra inc.

1951 Goddard, Sherbrooke, (Qc) J1H 0C4

819 571-4356

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